Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 22/01/2025 NOUVEAUX TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : POUR QUI ET DANS QUEL CAS ? Les tribunaux des activités économiques (TAE) sont une nouvelle initiative expérimentale en France, mise en place à partir du 1er janvier 2025 et pour... | |
Fiscal TPE | |
| 22/01/2025 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s'appliquant sur les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation... | |
Social | |
| 22/01/2025 PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE : QUID DE LA GARANTIE AGS ? L'employeur doit assurer ses salariés contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure... | |
| 21/01/2025 MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO : MÊME TAUX EN 2025 Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard.... | |
Fiscal TPE | |
| 21/01/2025 LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La loi de finances pour 2024 a renforcé la lutte contre la fraude en autorisant les agents de l'administration fiscale à mener des enquêtes sous pseudonyme... | |
Vie des affaires | |
| 21/01/2025 DISPOSITIF D'AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION Pour atteindre les objectifs environnementaux européens et nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus dans l'accord de Paris,... | |
Fiscal TPE | |
| 20/01/2025 RESCRITS FISCAUX La Direction générale des finances publiques a publié un rapport de 14 pages sur l'activité des rescrits fiscaux en 2023. Il en ressort que le nombre de... | |
Vie des affaires | |
| 20/01/2025 NOUVEAU RAPPORT DE DURABILITÉ : QUI EST CONCERNÉ ? À compter du 1er janvier 2025, les grandes entreprises et les sociétés consolidantes d'un grand groupe devront établir, dans leur rapport de gestion, un... | |
Social | |
| 20/01/2025 CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D'URGENCE Dans la lignée d'une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées par le Premier ministre le 20 décembre 2024, le projet de loi... | |
| 17/01/2025 INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail s'accompagne généralement d'un préavis que le salarié doit exécuter. Le... | |
Vie des affaires | |
| 17/01/2025 PRIX DE CESSION D'ACTIONS CONTESTÉ : L'EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la vente d'actions, si les statuts de la société ou d'autres conventions ne précisent pas les règles de calcul du prix de cession, un expert peut... | |
Fiscal TPE | |
| 17/01/2025 IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux. Sont visés... | |
| 16/01/2025 FAQ SUR LE BARÈME DE L'IR En l'absence de vote du projet de loi de finances pour 2025 avant la fin de l'année 2024, le barème de l'impôt sur le revenu n'a pas, pour l'heure, été... | |
Social | |
| 16/01/2025 QUID DE L'AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » EN 2025 ? Selon la réglementation de sécurité sociale, un régime social de faveur s'appliquait jusqu'au 31 décembre 2024 pour les avantages en nature liés à la mise... | |
Vie des affaires | |
| 16/01/2025 GUICHET UNIQUE : NOUVEAUX DÉLAIS POUR LES ENTREPRISES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT Pour rappel, il est mis fin depuis le 1 Cependant, en cas de difficulté pour les entreprises à déposer leur formalité sur le site du Guichet unique, elles... | |
| 15/01/2025 ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES L'Agence française anticorruption (AFA) a publié une note à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, basée sur l'analyse... | |
Fiscal TPE | |
| 15/01/2025 CSG DÉDUCTIBLE Les particuliers qui cèdent des valeurs mobilières bénéficient, pour la détermination de la plus-value imposable, d'un abattement de droit commun ou d'un... | |
Social | |
| 15/01/2025 RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES La chute du gouvernement de Michel Barnier a entraîné la suspension de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Il appartient... | |
| 14/01/2025 PROLONGATION DES AIDES À L'APPRENTISSAGE EN 2025 Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail annonce que le gouvernement va prolonger les aides à l'embauche d'apprentis en... | |
Fiscal TPE | |
| 14/01/2025 TRANSMISSION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Les plus-values sur l'actif immobilisé constatées lors de la transmission d'une entreprise individuelle par donation ou succession peuvent, sous certaines... | |
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