Le JT Quotidien
22 janvier 2025 -
Durée : 00:04:24
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 22 janvier : Nouveaux tribunaux des activités économiques : pour qui et dans quel cas ?, Taxe sur les transactions financières, Prise d'acte de la rupture et résiliation judiciaire : quid de la garantie AGS ?
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Information « Votre tribunal de commerce évolue et devient le tribunal des activités économiques (TAE) » du Ministère de la Justice, mise à jour le 12 décembre 2024 sur son site Justice.fr ; Décret 2024-1225 du 30 décembre 2024, JO du 31
- BOI-ANNX-000467 du 23 décembre 2024
- Cass. soc. 8 janvier 2025, n° 20-18484 FSB ; Cass. soc. 8 janvier 2025, n° 23-11417 FSB
